Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Claria. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Claria. Claria exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Claria utilise Shopify comme plateforme pour vous fournir ces Services.
Claria opère depuis l'Espagne et vend à l'international, y compris à des clients situés aux États-Unis.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (ensemble, les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et incluent des sections telles que des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.
En accédant aux Services, en les consultant, en interagissant avec eux ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans la juridiction où vous résidez, et avoir consenti à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou administrez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter tout produit ou service, certaines informations pourront vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre moyen de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble des activités réalisées sous celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les produits et services disponibles dans notre boutique en ligne. Toutefois, l'apparence des couleurs ou des produits peut varier selon l'appareil que vous utilisez et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou à ce qui est présenté en ligne. Cette précision ne remet pas en cause la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés dont vous bénéficiez de plein droit en tant que consommateur (voir Section 15).
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Claria se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'une fois que Claria en aura confirmé l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de la commande.
Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, il se peut que nous ne puissions plus donner suite à une demande d'annulation. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Tous les achats sont soumis à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de retour et de remboursement, ainsi qu'à votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation commerciale.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de gestion, de douane, droits ou frais d'importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés par des tiers en magasin physique, sur des places de marché ou par d'autres canaux. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et votre compte pour l'ensemble des achats effectués via notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail et les données de votre carte bancaire, ainsi que leur date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné ; (iii) l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement acceptera les débits correspondants ; et (iv) vous vous acquitterez de l'ensemble des montants dus au prix affiché, y compris les frais de livraison, de gestion et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 : LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.
Le transfert de propriété et le transfert des risques s'effectuent au moment où nous remettons les produits au transporteur, dans la mesure permise par la législation applicable, sans préjudice des protections prévues par le droit de la consommation applicable en matière de livraison.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, l'identité de marque, les textes, images, graphismes, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de l'ensemble de ces éléments, sont la propriété de Claria, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le droit espagnol, américain et par les autres législations applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf mention expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de licence ni de droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Claria, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de la législation en matière de propriété intellectuelle. Claria se réserve tous les droits non expressément accordés.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Claria constituent des marques de Claria, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Claria. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne supervisons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucun aval de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs fournis par des tiers.
L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion ; il vous appartient de comprendre et d'accepter les conditions établies par le prestataire tiers concerné.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web ou plateformes tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à des sites ou contenus tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.
Nous ne sommes responsables d'aucun dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services ou ressources tiers. Nous vous recommandons d'examiner attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
Claria utilise Shopify comme plateforme pour proposer les Services. Toutefois, tout achat que vous effectuez est conclu directement avec Claria. Vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Claria, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés via notre boutique. Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Shopify et ses affiliés découlant de ou liée à vos achats ou transactions avec Claria.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable via les ressources de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés sur Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify et à des tiers situés dans des pays autres que le vôtre, à des fins de fourniture et d'amélioration du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 : AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous nous envoyez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (ensemble, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire des Contributions ou disposez de l'ensemble des droits nécessaires sur celles-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi de ces Contributions ; et (iii) vos Contributions sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de garder confidentielle une quelconque Contribution, de verser une quelconque compensation, ni de répondre à ces Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, obscènes ou inappropriées de toute autre manière, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou d'autres droits, et qu'elles ne contiendront aucun contenu illicite, abusif, obscène ou de logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail falsifiée, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information figurant sur les Services ou sur tout site associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
SECTION 13 : USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser ou transmettre du contenu contraire aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faciliter l'envoi de spam, de chaînes ou de messages non sollicités ; (h) pour usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour adopter un comportement restreignant ou nuisant à l'utilisation des Services par d'autres personnes, portant préjudice à Claria, à Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposant à une responsabilité juridique.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre des données personnelles d'autres personnes ; (d) pratiquer l'hameçonnage (phishing), la fraude, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site associé.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou suspendre votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Vous demeurez responsable de l'ensemble des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes demeureront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, demeurer en vigueur.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou via les Services le sont uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations l'est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout visiteur des Services.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE CLARIA, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITULARITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.
CETTE EXCLUSION DE GARANTIES NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LÉGALES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ DE PLEIN DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NOTAMMENT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L.217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET LA GARANTIE DES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), QUI DEMEURENT PLEINEMENT APPLICABLES.
Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ; il se peut donc que tout ou partie de ces exclusions ne vous soient pas applicables.
SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CLARIA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, NI EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE NOTRE PART, DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT DE LIMITER OU D'EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS DE TELS CAS.
SECTION 17 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Claria, Shopify et nos affiliés, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services indemnes de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits de tiers ; ou (3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant précisé qu'un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que s'il vous cause un préjudice réel. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous acceptez de coopérer à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Cette détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation des Services, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions. Toute ambiguïté d'interprétation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, toute tentative en ce sens étant nulle. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans notification préalable.
SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, en Espagne, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, y compris, le cas échéant, votre droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence en tant que consommateur.
SECTION 22 : TITRES
Les titres sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement le site web afin de vérifier l'existence d'éventuelles modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles lorsque la législation applicable l'exige, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification correspondante. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement auprès de notre service client.
[À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation désigné par Claria.]
Vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
SECTION 25 : INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente doit être adressée à :